CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Définitions

Le Clos des Prés Carrés : Entité en sa qualité de location de vacances qui propose son offre de location saisonnière.

E-mail de contact : contact@leclosdesprescarres.com

Client : Tout utilisateur du site qui commande, achète ou réserve les Produits et services proposés publiés sur le site internet du clos des Prés Carrés.
Annonce :
 Page internet qui détaille les caractéristiques de la location de vacances ou d’un produit ou service avec description (détaillée), caractéristiques, photos, vidéos, planning des disponibilités et des tarifs.

Beds24 : logiciel utilisé pour les réservations et les disponibilités.

Stripe : solution sécurisée de paiement utilisé.

Les conditions générales de vente servent de base pour la location.

 TARIFS :

Paiement d’un montant d’acompte de 30 % du prix de la location et services. Il est dû immédiatement à la réception de la confirmation de la réservation. Le solde est versé 14 jours avant le début du voyage. Pour les réservations passées moins de 7 jours avant le début du voyage, le prix total du voyage est versé immédiatement.

Les règlements prépayés ne sont pas remboursables

PAIEMENT ET ANNULATION EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT

Si l’acompte et / ou le solde dû ne sont pas versés à l’échéance convenue, Le Clos des Prés Carrés est en droit de résilier la réservation, après avertissement avec une nouvelle échéance, et de vous facturer des frais d’annulation, conformément aux présentes conditions d’annulation

FRAIS ACCESSOIRES

Selon la jurisprudence, les coûts fixes et frais obligatoires devant impérativement être payés sont compris dans le prix de la réservation. Les frais variables dépendant du nombre de voyageurs, ou de la consommation comme la taxe de séjour (réglementé), linge et serviettes, ménages inclus, sont payés avec la réservation. D’éventuels coûts supplémentaires comme changement du linge et serviettes, ménages complémentaires, coût de chauffage piscine, services complémentaires peuvent être payé avec la réservation ou sur place. La taxe de séjour est réglementée et en règle générale, les enfants de moins de 18 ans sont exonérés. 

CAUTION / DEPOT DE GARANTIE / ASSURANCES

Une caution de 2000€ vous sera demandé par pré-autorisation carte bancaire la veille de votre arrivée.

La caution sera libérée dans un délai de 7 jours maximum, après vérification de la remise en bonne et due forme du bien loué, lors de l’intervention ménage. 

Si la pré-autorisation bancaire est rejetée, vous devrez remettre un chèque ou de l’espèce à votre arrivée.

Pour les cautions en espèces, la caution sera remboursée par virement après le départ des clients, les chèques seront renvoyés dans le délai de 7 jours également. Le remboursement n’exclut pas d’éventuelles prétentions de dommages et intérêts.

Le client est responsable des dégradations provoquées pendant son séjour (sauf si celles-ci résultent d’une usure normale ou d’un vice d’équipement) et de certains risques liés à sa présence (incendie, dégât des eaux…) pour lesquels il doit être assuré.

Le client se doit de demander une attestation d’assurance villégiature pour les dates de son séjour à son assurance avant son arrivée. 

Il doit être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dommages des eaux et le recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location (soit à travers son contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location)

En cas de casse ou dommages, après concertation, votre assureur peut se mettre en contact avec le Clos des Prés Carrés

ARRIVEE / DEPART

Le jour de votre arrivée le logement est disponible à partir de 16h30 et le jour de votre départ doit être libéré avant 10h00 (nous pouvons effectuer un état de lieux de départ avec vous entre 08h00 et 09h30)

Pour des arrivées et départs en dehors des horaires indiqués ci-dessus, veuillez nous contacter par email ou par téléphone.

ETAT DES LIEUX-INVENTAIRE

A – Etat des lieux d’entrée

Un état des lieux et un inventaire du mobilier seront établis par le bailleur avant l’entrée du locataire et feront l’objet d’une vérification en fin de location. Si l’état des lieux et/ou l’inventaire ne sont pas établis contradictoirement et signés simultanément par le bailleur (ou son mandataire) et le locataire, l’état des lieux et/ou l’inventaire réalisé par le bailleur seul (ou son représentant seul) est remis au locataire lors de son entrée dans le logement. Ils seront contestables par le locataire dans un délai de 4 heures suivant la remise de l’état des lieux. A défaut de contestation par ce dernier dans ce délai de 4 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisé par le bailleur et communiqués au locataire à son entrée dans le logement seront réputés acceptés sans réserve par le locataire.

B – Etat des lieux de sortie

Un état des lieux et un inventaire seront établis par le bailleur (ou son mandataire) et le locataire à la fin de la location, chacun en conservant un exemplaire signé. Dans le cas contraire (absence d’état des lieux et/ou d’inventaire état des lieux et/ou d’inventaire établis unilatéralement par le locataire), l’absence de contestation par le bailleur dans les 7 jours suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

La restitution des clés au bailleur, en fin de location, ne pourra en aucune manière emporter la renonciation des réparations locatives s’il est avéré que celles-ci sont du fait du locataire. S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf preuve contraire (article 1731 du code civil).

OCCUPATION DU LOGEMENT DE VACANCES

Le nombre maximum de personnes indiquées comprend également les enfants et nourrissons.

Tout dépassement du nombre de personnes prévu autorise Le Clos des Prés Carrés à recalculer le loyer au prorata en ajoutant d’éventuels frais accessoires. En cas de non-respect des conditions générales nous nous réservons le droit de résiliation de la réservation, ou en cas de constat sur place d’expulsion avec les autorités compétentes.

OBLIGATIONS DU CLIENT, PRESENCE ET SOUS LOCATION

La personne qui effectue la réservation doit être un des occupants de la location. Si la réservation est effectuée par une personne morale, le nom du représentant qui occupera le logement doit être communiqué lors de la réservation. Si ses conditions ne sont pas respectées, nous considérons la réservation non valable, le montant global de la réservation est dû et conservé par Le Clos des Prés Carrés. La personne (morale) qui effectue la réservation doit impérativement nous communiquer les noms et âges des personnes qui vont occuper le logement de vacances afin que nous puissions communiquer les noms aux autorités compétentes en cas de demande de ceux-ci.

La Sous-Location est strictement interdite, nous ferons expulser les personnes par les autorités compétentes sans dommage et intérêts, les montants versés ne seront pas restitués.

CLAUSE RESOLUTION

A défaut de paiement d’un seul terme du loyer à son échéance, ou des charges, ou en cas d’inexécution de l’une des clauses du bail, et 48 heures après une sommation de payer ou d’exécution prolongée sans effet, le bail sera résilié de plein droit, si bon semble au bailleur, et sans formalité judiciaire. Si le locataire refuse de quitter les lieux, il suffira pour l’infraction d’une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal d’instance territorialement compétent.

En outre, il est convenu que tout loyer non payé à son échéance, comme toutes les charges ou frais non réglés dans les mêmes conditions seront, en vertu de l’article 1226 du code civil, majorés de 10 % à titre de clause pénale et ce, huit jours après l’envoi, par le bailleur, d’une lettre recommandée avec accusé de réception, réclamant le paiement et signalé son intention de faire jouer la clause pénale, et ce, sans qu’il soir dérogé à la clause résolutoire déclaré et sans préjudice des dommages et intérêts que le bailleur pourrait être amené à réclamer en raison de la carence du locataire.

NETTOYAGE ET PREPARATION DU DEPART PAR CHAQUE CLIENT

Le client procède au nettoyage du logement de vacances, indépendamment du nettoyage final compris dans le prix et effectué par le bailleur. Ce nettoyage par le client consiste à nettoyer le coin cuisine, à laver et à ranger la vaisselle, à retirer tous les aliments restants et déchets, à déposer les poubelles et bouteilles dans les poubelles de la ville prévu à cet effet et à retirer les draps. Le nettoyage final effectué par Le Clos des Prés Carrés par comprend notamment le nettoyage en profondeur et désinfection selon les règles en vigueur concernant le Covid-19, de chaque cuisine/kitchenette, de chaque salle de bains/douche/WC, et le lavage des sols. Nous ne déposons pas vos poubelles et bouteilles. Si le logement est laissé extrêmement sale nous nous réservons le droit de facturer le surcoût de ménage en plus du ménage final compris.

 

LINGE DE LIT, SERVIETTES DE MAISON

Le linge de lit et les serviettes de maison (salle de bains) sont compris pour le nombre de personnes qui séjournent. Les Serviettes de piscine et de plage ne sont pas fournies. Si vous louez la maison avec moins de personnes que les couchages prévus pour l’occupation maximale, le linge de lit et de serviettes sont fournis pour le nombre de personnes connus au moment de la réservation. Le linge et serviettes supplémentaires peuvent être facturés en sus sur place.

LITS BEBE

Les lits pour bébé conviennent généralement aux enfants de moins de 2 ans et doivent dans tous les cas être commandés lors de la réservation et être confirmés par Le Clos des Prés Carrés.

 ANIMAUX DOMESTIQUES

Nos amis les bêtes ne sont pas autorisés. Si des animaux domestiques sont emmenés sans autorisation, le Clos des Prés Carrés peut exiger le retrait des animaux.

CONDITIONS PARTICULIERES ET REMARQUES

Malheureusement, les prestations que nous proposons ne conviennent pas aux personnes à mobilité réduite. Nous vous renseignons volontiers à ce sujet.

CONDITIONS D’ANNULATION POUR LES TARIFS REMBOURSABLES SOUS CONDITIONS

Les montants prépayés ne sont pas remboursables

L’intégralité du prix du voyage sera facturée en cas d’annulation à moins de 7 jours du début de votre séjour.

Le client peut souscrire une assurance voyage et annulation (par exemple chez Europ Assistance) qui examinera si les raisons de l’annulation sont valables pour être remboursés partialement ou totalement.

Une modification de la réservation est uniquement possible en cas de disponibilité. Le tarif et les frais peuvent varier pour la demande de modification et doivent être acceptés par le client avant la validation de toute modification par Le Clos des Prés Carrés.

 NON PRESENTATION DU CLIENT

En cas de non-présentation du client sans avoir informé Le Clos des Prés Carrés, celui-ci contactera le client. Sans nouvelles aux relances par Le Clos des Prés Carrés, 24 heures après la date du début du séjour, la réservation sera annulée et le logement libéré de ses obligations. L’intégralité du montant de la réservation reste dû et sera conservé par Le Clos des Prés Carrés.

DEPART AVANT LA FIN DE LA DATE DE SEJOUR.

En cas de départ anticipé avant la fin de la date prévue, le client doit prévenir Le Clos des Prés Carrés de son départ et aucun remboursement au prorata n’est prévu.

Le client peut souscrire une assurance voyage et annulation qui examinera si les raisons du départ anticipé sont valables pour être remboursés partialement ou totalement.

MODIFICATIONS DU LOGEMENT

Ni Le Clos des Prés Carrés, ni le client locataire n’ont le droit de modifier l’hébergement ou ses équipements pendant le séjour, sauf après un accord mutuel écrit ou pour le remplacement par Le Clos des Prés Carrés d’un appareil défectueux.

 DESCRIPTIFS

Tout descriptif relatif au logement de vacances sert à titre d’informations, les équipements décrits sur le site sont en état de fonctionnement pour une utilisation normale, la liste exhaustive d’équipements et de l’inventaire est disponible sur simple demande par email (email en haut de page).

REGLES DE LA MAISON

S’abstenir de jeter dans les lavabos, douches, éviers, wc… des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements ; Le Clos des Prés Carrés fonctionne avec une pompe de relevage.

Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 24h suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise ;

Avertir le bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.

Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location ;

Eviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins ; Pas de bruit gênant les voisins de 22h à 8h (musique, chants, cris, frites dans la piscine….)

Respecter, en cas de location dans un immeuble collectif, le règlement de copropriété et/ou règlement intérieur de l’immeuble qui lui aura été communiqué par le bailleur, son mandataire ou par voie d’affichage ;

Accepter la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en font la demande ;

Renoncer à tout recourt contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués ;

Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location. Si des objets figurants à l’inventaire sont endommagés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

DERNIERE CONDITION DE NOS CONDITIONS GENERALES, LA PLUS IMPORTANTE !!

Une fois arrivés, profitez-de vos vacances, détendez-vous, souriez